jeudi 21 février 2013

Le Tax Shelter : un mécanisme porteur appelé à s’étendre et à s’améliorer




Depuis maintenant 10 ans, le système Tax-Shelter a été mis en place avec un bilan on ne peut plus positif.

En effet, depuis 2003, les recettes fiscales s’élèvent à 70 millions d’euros et les économies sur la sécurité sociale à approximativement 8 millions d’euros.

Les chiffres parlent d’eux même, en une décennie, c’est 700 millions d’euros qui ont été investis dans l’industrie cinématographique belge. Une somme que l’on n’aurait pas pu envisager avant l’introduction du Tax-Shelter.


En termes d’emplois aussi les chiffres sont exceptionnels puisque l’emploi dans le secteur a augmenté de l’ordre de 23% et ce dans un contexte de crise.

Quant aux productions elles-mêmes, on a noté une augmentation de 250% du nombre de films produits ou coproduits en Belgique, avec un impact plus que positif sur l’image de la notre pays à l’étranger.

Pourtant, depuis plusieurs mois, d’aucuns critiquent certaines dérives du système, tout en reconnaissant sa nécessité. La crainte est que le Tax-Shelter soit détourné de sa fonction initiale et ne profite plus principalement à l’industrie cinématographique.

Conscient de la nécessité de consolider un outil qui porte de nombreux fruits et qui permet à la Belgique de rayonner internationalement sur le plan culturel, Olivier Destrebecq a interpellé ce mardi 19 février, le Ministre des Finances afin qu’il apporte des précisions et des réponses quant aux critiques formulées.

C’est avec beaucoup de satisfaction qu'il a pris acte des éléments fournis. En effet, il s’avère qu’un projet de loi est à l’étude en vue de rectifier ce formidable outil et de corriger son image. Par ailleurs, la Commission Européenne a prorogé son agrément quant à la compatibilité du Tax-Shelter avec la règlementation européenne. L’agrément vaudra jusqu’au 31 décembre 2015.

Olivier Destrebecq se félicite de cette démarche du Gouvernement, il faut entretenir, rénover, consolider tous les éléments qui nous permettent de redynamiser notre économie ; en particulier dans l’industrie culturelle.

Pour sa part, il souhaite aller plus loin puisqu’il a déposé une proposition de loi visant à étendre ce système aux arts de la scène. Si le système s’avère porteur pour le cinéma, il en sera de même pour le théâtre et les spectacles.
Olivier Destrebecq a la conviction que par cette extension, nous donnerons un nouvel élan à la culture en Belgique, à ses acteurs tout en favorisant le développement des entreprises et en renforçant les finances de l‘Etat. C’est pourquoi il défendra dans les prochaines semaines cette extension et sera attentif aux correctifs apportés au texte de loi initial.

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