lundi 21 octobre 2013

Budget et plan de relance pour l'année 2014


Le tout récent conclave devait aboutir à la finalisation du budget initial de 2014 ainsi qu’à la mise en oeuvre de mesures en vue de faciliter la relance économique du pays. Les priorités du MR en matière budgétaire portaient sur la réduction du déficit pour respecter nos engagements, poursuivre notre politique de responsabilisation et d’assainissement et sortir de la procédure de déficit excessif. Les discussions ont débouché sur un effort de 560.8 millions de réduction des dépenses et d’augmentation de recettes permettant ainsi de dégager les 359 millions indispensables au respect de l’objectif d’un déficit nominal à 2.25% du PIB pour l’entité I.


Pour rappel, 2,374 milliards d’économies structurelles furent réalisés dès juillet sous l’impulsion du Mouvement Réformateur. En effet, le MR n’entendant pas reporter des discussions aussi fondamentales au mois de septembre et voulant avoir une vision globale des grandes orientations budgétaires, il a insisté pour que l’épure budgétaire soit fixée au plus vite.
Le conclave budgétaire qui vient de se terminer a décidé d’un effort de 560, 8 millions d’euros de mesures supplémentaires qui se répartit comme suit :

⇒ Retardement de l’indexation des salaires (juin au lieu de mai) grâce aux mesures prises par le Gouvernement pour maîtriser l’inflation: 98.5 millions
⇒ Réduction dans les dépenses des départements et de la securité sociale : 177,3 millions
⇒ Mise en conformité avec la réglementation européenne concernant les accises biocarburants : 118 millions
⇒ Mesures d’optimalisation au SPF Finances : 109 millions
⇒ Meilleures rentrées pour la régularisation fiscale : 25 millions (Thèse soutenue par le MR)
⇒ Actualisation du dividende attendu en provenance de BNP : 33 millions

En outre, un volet sécurité a été mis en place. La sécurité civile recevra 70 millions en plusieurs phases dont 20 millions d’euros supplémentaires en 2014 (8 millions d’euros et 12 millions d’euros de réorientation budgétaire au sein du SPF Intérieur). En 2015 et en 2016, ils recevront respectivement 22.5 millions et 27.5 millions. De plus, 11,3 millions d'euros supplémentaires seront également débloqués permettant le recrutement de 400 policiers supplémentaires l'année prochaine. Le budget 2014 ainsi établi permettra le recrutement de 1.400 inspecteurs au profit de la Police intégrée. Les services fournis par la police, la justice et la sécurité civile sont importants et doivent être garantis à la population, c’est pour cette raison que ces départements recevront des moyens supplémentaires.

Ces mesures permettent donc de présenter un budget 2014 avec un déficit ramené à 2.25 % du PIB (2.6% au dernier conclave). L’entité 1 ayant rigoureusement respecté ses objectifs, il en découle que si les pouvoirs locaux dégagent le boni prévu, la Belgique respectera donc bien son objectif de 2.15% du PIB. En marge de ces ajustements, c’est donc 135,8 millions pour de nouvelles mesures en lien avec la stratégie de relance qui ont pu être mobilisés.

1. Mesures en faveur des PME et indépendants

En la matière, le Mouvement Réformateur avait fait de la réduction du handicap salarial de la Belgique par rapport aux pays voisins, tel que décidé lors du conclave de juillet 2012, ainsi que de l’allégement des charges salariales pour les PME, ses deux priorités.

Réduction de charges sociales pour le 4éme et le 5éme emplois

Conformément à l’accord de gouvernement négocié par Charles Michel, le Gouvernement a renforcé, en 2012, la réduction de charges sur les 3 premiers emplois. Rappel : Le premier emploi donne droit à une baisse de charge de 1500 euros pendant 5 trimestres, puis de 1000 euros pendant les 4 trimestres suivants et de 400 euros pour 4 autres trimestres. Le deuxième emploi donne droit à une réduction de 1000 euros pendant 5 trimestres et de 400 euros pendant les 8 trimestres suivants. Le troisième emploi donne droit à une réduction de 1000 euros durant 5 trimestres, puis de 400 euros durant les 4 trimestres suivants.

Nouvelle mesure : Il convient de renforcer la réduction relative aux premiers engagements en l’étendant au 4ème et 5ème emplois créés, selon les modalités existantes pour le 3ème engagement : Réduction de charges pour les 4ème et 5ème engagements : 1.000 € pendant 5 trimestres et 400 € pendant les 4 trimestres suivants. Cette mesure devrait permettre à entre 7000 et 9000 entreprises d’engager un 4éme ou un 5éme emploi. Pour les entreprises qui engageront un 4éme ou un 5éme employé, cela représente une économie de 8000 euros par an.

Indexation de la borne « bas salaires »

La non-indexation de la borne « bas salaires » réduisait chaque année l’impact de la diminution de charges sur ces même bas salaires. Pendant les années 2010-2011, le plafond a été relevé à 6.030 € / trimestre mais il ne s’agissait que d’une mesure de crise, prise dans le cadre du précédent plan de relance.

Le gouvernement a décidé que l’indexation devrait donc se faire, à partir du 1er janvier 2014, selon les mêmes modalités que celles appliquées à la borne « hauts salaires » : La majoration liée à l’indexation a lieu le trimestre suivant le trimestre au cours duquel l'indice pivot est dépassé ou, lorsque cela coïncide avec le début d'un trimestre, à dater de ce trimestre.

Alignement du montant de l’allocation familiale pour le premier enfant d’un indépendant
sur le régime salarié

En la matière, l’égalisation du régime réservé aux indépendants avec celui des salariés, est un combat que le MR poursuit depuis longtemps. Cela sera fait à partir du 1er juillet 2014 et le MR s’en réjouit.

Déductibilité pour investissements dans les PME (22millions)

A partir du 1er janvier 2014, le taux de la déduction pour investissement en une fois sera augmenté jusqu’à un maximum de 4%, durant une période de 2 ans, à l’intérieur d’une enveloppe budgétaire annuelle de 22 millions d’euros, pour les sociétés qui sont considérées comme étant des petites entreprises.

2. Mesures en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat

L’allégement des conditions d’accès au plan Activa pour les jeunes

A partir du 1er janvier 2014, l’L’âge maximal des bénéficiaires passe de 27 à 30 ans et la durée minimale au chômage est abaissée à 6mois (au lieu d’un an). Dans la mesure où l’emploi des jeunes constitue une préoccupation importante du MR, nous nous réjouissons de l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires devant favoriser la création d’emploi chez les jeunes.

Renforcement du Bonus à l’emploi

Ce système a pour but de garantir un salaire net plus élevé aux travailleurs dont le salaire est bas, sans augmentation du salaire brut. Le MR s’en félicite également vu que l’objectif est d’augmenter le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent sans augmenter les charges des entreprises.

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